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DEG

Licence 1 Economie, Gestion et Ethique de l'Entreprise

Code LEGEE120602
Intutulé du cours Introduction au droit des affaires
Crédits 2
Période S2 du au
Type de cours Obligatoire - Cours Magistral 14h00, Travaux Dirigés 6h00
Niveau de cours introduction
Professeur
Objectifs du cours 1/ Introduction 2/ La formation du contrat 3/ La capacité juridique 4/ La nullité du contrat 5/ Les effets du contrat entre les parties ; l’inexécution du contrat et les obligations à l’égard des tiers 6/ Les conditions de la responsabilité et leur mise en œuvre 7/ Exercices et études de cas
Prérequis Niveau : Equivalent baccalauréat
Contenu du cours Connaître les bases du contrat juridique, ses effets et la notion de responsabilité civile
Références bibliogaphiques De référence - Repault, T., et Brahinsky, C., « Droit civil, les obligations », éditions Gualino, Paris, 2004
Méthodes d'enseignement cours magistraux , travaux dirigés
Méthodes d'évaluation Évaluation continue
Langues d'enseignement FRANCAIS
Lieux Angers